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Dernière révision : 14/10/21

 

 

Introduction

​Mon projet d'entreprise individuelle soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent mieux exercer leur droit (cf. politique de confidentialité).

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Article 1 – Mentions légales

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